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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le renouvellement du bail des locaux du Centre de Consultation de Protection Maternelle et Infantile sis 103, rue Philippe de Girard (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer avec M. et Mme BOUVILLE le bail des locaux du Centre de Consultation de Protection Maternelle et Infantile sis 103, rue Philippe de Girard, (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec M. et Mme BOUVILLE le bail des locaux sis 103, rue Philippe de Girard (81e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au Chapitre 011, rubrique 41, articles 6132 et 614 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2005 et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2005
Déliberation
2005 DFPE 2
Conseil général
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