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G - Composition de la Commission permanente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 mars 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 mars 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu les articles L. 3122-4 et 3122-5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales,

D�lib�re :

La Commission permanente du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est compos�e du Pr�sident, de 4 vice-pr�sidents et de 8 membres.

Mars 2001
Déliberation
2001 C. 1
Conseil général
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