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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "A.A.P." un contrat de licence exclusive pour la commercialisation en dehors du territoire parisien de kiosques et édicules de vente de journaux. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "A.A.P." un contrat de licence exclusive pour la commercialisation en dehors du territoire parisien de kiosques et �dicules de vente de journaux ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "A.A.P." un contrat de licence exclusive pour la commercialisation en dehors du territoire parisien de kiosques et �dicules de vente de journaux, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La recette correspondante sera imput�e � l'article 751, fonction 90, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juillet 1998
Déliberation
1998 DFAECG 85
Conseil municipal
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