D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la pose de drapeaux, pavillons et oriflammes fran�ais destin�s au pavoisement des mairies d'arrondissement, de divers b�timents publics, des cr�ches et des �coles de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les cahiers des clauses techniques particuli�res et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en � bons de commande pour la fourniture et la pose de drapeaux, pavillons et oriflammes fran�ais destin�s au pavoisement des mairies d'arrondissement, de divers b�timents publics, des cr�ches et des �coles de la Ville de Paris, prenant effet jusqu'au 31 d�cembre 1999 renouvelable annuellement 2 fois par tacite reconduction jusqu'au 31 d�cembre 2001.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, 2000 et 2001.