D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour l'exercice 1998 adopt� au cours de la s�ance des 23 et 24 mars 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1998, par lequel M. le Pr�fet de police lui soumet le projet de d�cision modificative n� 1 du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e commission et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 1998, modifi� par d�cision n� 1, est arr�t� en d�penses et en recettes � 3.255.511.407,93 F ventil�s comme suit :

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Art. 2.- L'�tat des subventions � verser par le budget sp�cial de la Pr�fecture de police (section de fonctionnement) est arr�t�, apr�s modifications, comme suit :
- H�pital des gardiens de la paix : 457.000 F
- S.P.A. : 620.000 F
- La maison enchant�e : 150.000 F
- A.S.P.P. : 200.000 F
- Association des amis du mus�e des
collections historiques de la Pr�fecture de police : 15.000 F
- Fondation Louis L�pine : - Mess : 1.220.000 F
- Fondation Louis L�pine :
- Colonies de vacances : 430.000 F
- Fondation Louis L�pine : - Centres a�r�s : 300.000 F
- Fondation Louis L�pine : - Arbre de No�l : 295.000 F
- Fondation Louis L�pine :
- Contribution exceptionnelle pour la mise
en place d'un syst�me de paiement par badges
magn�tiques dans les restaurants administratifs : 675.000 F
- Mutuelle g�n�rale de la police fran�aise : 243.831 F
- Orphelinat mutualiste de la police nationale : 3.326 F
- Soci�t� mutualiste
du personnel de la police nationale : 100.648 F
- Union des anciens combattants : 307 F
- Soci�t� mutualiste de la s�ret� nationale : 2.888 F
- Mutuelle B.S.P.P. : 4.006.800 F
- Indemnit�s aux organismes charg�s
d'instruire les candidats au brevet national
de secourisme pr�vues par la d�lib�ration
D. 1725, en date du 15 octobre 1990 : 250.000 F
Total : 8.969.800 F
Art. 3.- La dotation du chapitre 900, article 900-2211, relative aux grosses r�parations, individualis�e � hauteur de 5.700.000 F dans le budget primitif, est port�e � 6.000.000 F.
Art. 4.- Les restes � r�aliser sur les op�rations ouvertes en 1995, 1996 et 1997 au titre des premiers �quipements des casernements neufs sont annul�s au chapitre 900, article 900-5411, pour un montant total de 1.556.334 F se r�partissant comme suit :
- programme 1995 : 243.255 F
- programme 1996 : 538.365 F
- programme 1997 : 774.714 F
Art. 5.- Les dotations du chapitre 900, article 900-5411, relatives aux grosses r�parations, sont individualis�es pour un montant de 5.764.194 F dont 1.764.194 F au titre des op�rations ant�rieures � 1998 et 4.000.000 F pour celles de 1998.
Art. 6.- La provision inscrite aux m�mes chapitre et article de la section d'investissement sera r�duite de 207.860 F au titre des grosses r�parations des exercices ant�rieurs et de 4.000.000 F pour celles de 1998.
Art. 7.- Pour le financement des 4.000.000 F individualis�s au titre du programme des grosses r�parations de 1998, M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre et article dudit budget�:
- compte nature 1384 (communes) (40,820 %) = 1.632.800 F
- compte nature 1384 (Ville de Paris) (21,861 %) = 874.440 F
- compte nature 1383 (d�partements) (20,253 %) = 810.120 F
- compte nature 10222 (F.C.T.V.A) (17,066 %) = 682.640 F