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Modification de la délibération D. 1629-2°, en date du 19 octobre 1992, fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D. 1629-2�, en date du 19 octobre 1992, fixant l'�chelonnement indiciaire applicable � divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 1629-1�, en date du 19 octobre 1992, modifi�e, par la d�lib�ration DRH 33-1�, en date du 7 juillet 1998, fixant le classement hi�rarchique de divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 1998, par, lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D. 1629-2�, en date du 19 octobre 1992, susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A compter du 1er janvier 1998, le grade de brigadier des canaux est ajout� � la liste des grades figurant � l'article premier de la d�lib�ration D. 1629-2�, en date du 19 octobre 1992, susvis�e.
Art. 2.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la mesure pr�vue ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 1998, cette d�pense est �valu�e � 179.630 F et sera pr�lev�e au chapitre 012 des charges de personnel.

Juillet 1998
Déliberation
1998 DRH 33-2°
Conseil municipal
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