D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des march�s publics, et notamment ses articles 295 � 298 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de lancer une consultation d'entreprises pour la r�alisation de ma�onneries passage des Marais et sur les pignons situ�s rue Legouv�, angle rue Lucien-Sampaix (10e), et de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 30 juin 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du lancement d'une consultation d'entreprises pour la r�alisation de ma�onneries passage des Marais et sur les pignons situ�s rue Legouv�, angle rue Lucien-Sampaix (10e).
Art. 2.- Est approuv� l'acte d'engagement du projet de march�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'entreprise qui sera retenue � l'issue de la proc�dure par la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La d�pense correspondante, soit 980.000 F. T.T.C., sera imput�e au budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision 60000-1-99, nature 2313, rubrique 653, op�ration 0002341500, exercice 1995.