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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "Colt Télécommunications France". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des postes et t�l�communications et plus particuli�rement l'article L. 45-1 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�lib�ration 1997 DFAECG 24-2�, en date des 24 et 25 mars 1997 ;
Vu la convention du 30 avril 1997 et en particulier son article 1-1 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention-cadre relative � l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la soci�t� "Colt T�l�communications France" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention-cadre, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s d'occupation d'emplacements relevant du domaine public non routier de la Ville de Paris par la soci�t� "Colt T�l�communications France" pour une dur�e maximale de 15 ans � compter de sa signature, moyennant le paiement par ladite soci�t� d'une redevance annuelle.
Art. 2.- La recette � provenir de cette convention sera constat�e au chapitre 75, article 75718, rubrique 98, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ult�rieurs.

Juillet 1998
Déliberation
1998 DFAECG 89-1°
Conseil municipal
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