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Subvention au Syndicat patronal de la boulangerie-pâtisserie de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (4e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales en sa partie l�gislative ;
Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Syndicat patronal de la boulangerie-p�tisserie de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (4e), en vue de soutenir financi�rement l'op�ration la "F�te du pain" 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e au Syndicat patronal de la boulangerie-p�tisserie de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, 7, quai d'Anjou (4e) pour la manifestation la "F�te du pain" qui a eu lieu les 15 et 16 mai 1998.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, fonction 98, ligne P. 001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Juillet 1998
Déliberation
1998 DFAECG 97
Conseil municipal
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