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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre signée avec l'Office de tourisme de Paris. - Subvention complémentaire à l'Office de tourisme de Paris au titre de 1998. M. Pierre GABORIAU, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu la loi n� 92-1341 du 23 d�cembre 1992 portant r�partition des comp�tences dans le domaine du tourisme ;
Vu la convention d'objectifs-cadre entre la Ville de Paris et l'Office de tourisme de Paris approuv�e par le Conseil de Paris du 17 novembre 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention d'objectifs-cadre sign�e avec l'Office de tourisme de Paris et lui propose l'attribution d'une subvention compl�mentaire de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre GABORIAU, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est donn� acte � l'Office de tourisme de Paris de ce qu'il a pr�sent� � la Ville de Paris un bilan des actions men�es au titre des subventions de fonctionnement et d'investissement qui lui ont �t� attribu�es dans le cadre de l'avenant 1997 � la convention d'objectifs-cadre pass�e avec la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention d'objectifs-cadre sign�e avec l'Office de tourisme de Paris.
Art. 3.- Une subvention compl�mentaire de fonctionnement au titre de 1998, de 14.000.000 F est attribu�e � l'Office de tourisme de Paris.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 65, nature 6574-81, rubrique 99, ligne F001, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Juillet 1998
Déliberation
1998 DAEE 4
Conseil municipal
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