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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif à la restauration des façades du Beffroi de la mairie du 1er arrondissement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1998 DPA 72, en date du 9 f�vrier 1998, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de restauration des fa�ades du Beffroi de la mairie du 1er arrondissement, les modalit�s d'attribution du march� de ma�trise d'oeuvre, et autorisant M. le Maire de Paris de signer ledit march� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres relatif � la restauration des fa�ades du Beffroi de la mairie du 1er arrondissement, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour la restauration des fa�ades du Beffroi de la mairie du 1er arrondissement, conform�ment aux modalit�s d�finies par les articles 273, 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 022, compte de provision 21000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 pour la tranche ferme et d'un exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 1998
Déliberation
1998 DPA 177
Conseil municipal
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