D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques et notamment son chapitre IV concernant les d�l�gation de service public ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la d�l�gation de service public pour l'exploitation des 331 places de garage actuel du parc de stationnement "Rond-point des Champs-Elys�es" (8e), et lui demande l'autorisation de dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre, d'accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation d'un contrat de d�l�gation ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 juin 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la d�l�gation du service public en vue de l'exploitation des 331 places du garage actuel du parc de stationnement "Rond-point des Champs-Elys�es" (8e) � compter du 1er janvier 1999.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation.