D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 92-850 du 28 ao�t 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux sp�cialis�s des �coles maternelles, modifi� en dernier lieu par l'article 21 du d�cret n� 98-68 du 2 f�vrier 1998 portant modifications de certaines dispositions relatives � la fonction publique territoriale ;
Vu la d�lib�ration D. 831, en date du 5 juillet 1993, modifi�e, relative aux dispositions statutaires applicables au corps des agents sp�cialis�s des �coles maternelles, des classes enfantines et des classes de handicap�s physiques de la Commune de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 1er juillet 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D. 831, en date du 5 juillet 1993, modifi�e, susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

A l'article 12 de la d�lib�ration D. 831, en date du 5 juillet 1993, modifi�e, susvis�e, les mots "jusqu'au 15 juillet 1997" sont remplac�s par les mots "jusqu'au 31 octobre 2001".