D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la loi n� 96-142 du 21 f�vrier 1996 relative � la partie l�gislative du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des communes, en sa partie r�glementaire ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'arr�t� n� 75-3743 du 25 juillet 1975 fixant le statut particulier de l'emploi d'adjoint de contr�le ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes, 2e section, en date du 27 janvier 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 1998, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose de revaloriser le classement hi�rarchique et l'�chelonnement indiciaire applicables au grade d'adjoint de contr�le ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A compter du 1er ao�t 1997, l'�chelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint de contr�le est revaloris� conform�ment aux dispositions ci-apr�s :

Art. 2.- Les dispositions de la d�lib�ration M. 756-2�, en date du 11 septembre 1978, fixant l'�chelonnement indiciaire des grades et emplois communaux sp�cifiques de cat�gorie A de la Pr�fecture de police, concernant l'adjoint de contr�le sont abrog�es.
Art. 3.- Le co�t de la mesure �valu� � 1.500 F pour la p�riode du 1er ao�t 1997 au 31 d�cembre 1997 et � 3.650 F pour l'ann�e 1998, sera imput�e sur les disponibilit�s du chapitre 920, article 2204, de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1998.