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Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions des articles L. 221-6 et L. 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu la d�lib�ration D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la d�limitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral du 14 octobre 1994 proc�dant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 6 demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical transmises par M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Emet un avis favorable :

aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�es par les entreprises et organismes suivants :
1 - Syndicat de copropri�taires "Tour super Italie" (gardiennage et s�curit� de l'I.G.H.), 121-127, avenue d'Italie (13e) ;
2 - Soci�t� multiforma industries (Zone touristique) pour ses magasins de vente de jeux et cadeaux �lectronique aux enseignes :
- "Dune", 12-14, rond-point des Champs-Elys�es (8e) ;
- "Excalibur", 66, avenue des Champs-Elys�es (8e) ;
- "Dune Claridge", 74, avenue des Champs-Elys�es (8e) ;
- "Scanner", 76, avenue des Champs-Elys�es (8e).
3 - Boutique "La Charrue et les �toiles" (Zone touristique) pour sa boutique de vente de miniatures de collections, 19, rue des Francs-Bourgeois (4e).

Juillet 1998
Déliberation
1998 DFAECG 93
Conseil municipal
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