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Création de la chaire "Paris sciences" à l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-634 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la cr�ation d'une chaire municipale d�nomm�e "Paris sciences" � l'Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est cr�� � l'Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris, 10, rue Vauquelin (5e), une chaire municipale d'enseignement d�nomm�e "Paris sciences".
Art. 2.- Les heures d'enseignement dispens�es dans le cadre de cette chaire sont assur�es par des enseignants-chercheurs ou sp�cialistes de haut niveau n'appartenant pas aux corps des professeurs ou ma�tres de conf�rences de l'�cole ni au personnel permanent de la Ville de Paris.
Ces enseignants-chercheurs ou sp�cialistes peuvent �tre de nationalit� fran�aise ou �trang�re. Leur r�mun�ration est effectu�e sous forme de vacations au taux d�fini � l'article 4 de la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Leur recrutement fait l'objet d'une d�cision d'engagement sign�e par M. le Directeur des Affaires scolaires de la Ville de Paris, sur proposition du Directeur de l'E.S.P.C.I.
Cette d�cision mentionne l'identit� de l'enseignant ainsi que la p�riode de recrutement et le nombre d'heures d'enseignement mensuel devant �tre effectu�es.
Elle ne peut �tre d'une dur�e sup�rieure � une ann�e universitaire.
Cette d�cision est renouvelable une fois.
Le nombre d'heures d'enseignement mensuel ne pourra �tre sup�rieur � celui pr�vu dans le statut particulier des professeurs de l'E.S.P.C.I.
Art. 4.- Les heures d'enseignement correspondantes seront r�mun�r�es forfaitairement au taux horaire unique de 54/10 000e du traitement brut annuel aff�rent � l'indice brut 585.
La d�pense correspondante, soit 136.000 F pour l'ann�e 1998, sera imput�e au chapitre 012 des charges de personnel du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 1998
Déliberation
1998 DASCO 50
Conseil municipal
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