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Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes" (15e). - Avis favorable au projet de Plan d'aménagement de zone modifié avant mise à l'enquête publique. - Arrêt du programme des équipements publics modifié. M. Michel BULTE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et L. 2511-15 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 311-4 � L. 311-6, R. 311-10 � R. 311-16 et R. 311-32 ;
Vu le Sch�ma directeur de la R�gion d'Ile-de-France approuv� par d�cret du 26 avril 1994 ;
Vu le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ;
Vu l'arr�t� minist�riel, en date du 29 mai 1979, portant cr�ation de la Zone d'am�nagement concert� "Citro�n-C�vennes" (15e) ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral, en date du 8 mai 1981, approuvant le Plan d'am�nagement de zone de la Zone d'am�nagement concert� "Citro�n-C�vennes" (15e) ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral, en date du 27 janvier 1982, approuvant le programme des �quipements publics de la Zone d'am�nagement concert� "Citro�n-C�vennes" (15e) ;
Vu les d�lib�rations D. 596-1� et D. 596-2�, en date du 24 avril 1989, approuvant apr�s enqu�te publique, le Plan d'am�nagement de zone modifi� et le programme des �quipements publics de la Zone d'am�nagement concert� "Citro�n-C�vennes" (15e) ;
Vu la d�lib�ration D. 522-1�, en date du 15 avril 1991, approuvant apr�s enqu�te publique, le Plan d'am�nagement de zone modifi� de la Zone d'am�nagement concert� "Citro�n-C�vennes" (15e) ;
Vu la d�lib�ration D. 771, en date du 22 mai 1995, approuvant apr�s enqu�te publique, le Plan d'am�nagement de zone modifi� de la Zone d'am�nagement concert� "Citro�n-C�vennes" (15e) ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral, en date du 3 juin 1996, prorogeant les effets de la D�claration d'utilit� publique de la Zone d'am�nagement concert� "Citro�n-C�vennes" (15e), intervenue par arr�t� pr�fectoral, en date du 3 juin 1991 ;
Vu la communication de M. le Maire de Paris relative aux �tats pr�visionnels des recettes et des d�penses et aux plans de tr�sorerie arr�t�s au 31 d�cembre 1995 et au 31 d�cembre 1996 des Zones d'am�nagement concert�, ayant fait l'objet d'un d�bat au Conseil de Paris du 17 novembre 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration 1998 DAUC 95, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable au projet de Plan d'am�nagement de zone modifi� de la Zone d'am�nagement concert� "Citro�n-C�vennes" (15e), en vue de sa mise � l'enqu�te publique, et d'arr�ter le programme des �quipements publics modifi� de cette op�ration ;
Vu le dossier du projet de Plan d'am�nagement de zone modifi� de la Zone d'am�nagement concert� "Citro�n-C�vennes" (15e), annexe n� 1 � ce projet de d�lib�ration, comprenant les pi�ces suivantes :
- un rapport de pr�sentation ;
- un r�glement ;
- 2 documents graphiques :
* repr�sentation graphique du parti d'am�nagement (document graphique n� 1) ;
* plan des servitudes d'utilit� publique (document graphique n� 2) ;
- les annexes pr�vues aux articles R. 311-10 et R. 123-24 (2�, 3�, 4� et 8�) du Code de l'urbanisme, � savoir :
* la liste des op�rations d�clar�es d'utilit� publique � l'occasion de l'approbation du P.A.Z. ;
* le sch�ma des r�seaux d'eau et d'assainissement existants ;
* une note technique accompagn�e du plan d�crivant les caract�ristiques essentielles de ces r�seaux en leur �tat futur et justifiant les emplacements retenus ;
* une note technique traitant du syst�me d'�limination des d�chets ;
* les servitudes d'utilit� publique soumises aux dispositions de l'article L. 126-1 du Code de l'urbanisme ;
* le plan d'exposition au bruit (P.E.B.) de l'a�rodrome d'Issy-les-Moulineaux ;
Vu le programme des �quipements publics modifi� de la Zone d'am�nagement concert� "Citro�n-C�vennes" (15e), annexe n� 2 � ce projet de d�lib�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Avis favorable est donn� au projet de Plan d'am�nagement de zone modifi� de la Zone d'am�nagement concert� "Citro�n-C�vennes" (15e), annex� � la pr�sente d�lib�ration (annexe n� 1).
Art. 2.- Le programme des �quipements publics modifi� de la Zone d'am�nagement concert� "Citro�n-C�vennes" (15e), annex� � la pr�sente d�lib�ration (annexe n� 2), est arr�t�.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est invit� � soumettre le projet de Plan d'am�nagement de zone modifi� de la Zone d'am�nagement concert� "Citro�n-C�vennes" (15e) � enqu�te publique.

Juillet 1998
Déliberation
1998 DAUC 95
Conseil municipal
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