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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation nationale des arts graphiques et plastiques une convention en vue de la mise à disposition de la Ville de Paris du jardin de l'Hôtel Salomon de Rothschild (8e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Fondation nationale des arts graphiques et plastiques une convention en vue de la mise � disposition de la Ville de Paris du jardin de l'H�tel Salomon de Rothschild (8e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 juin 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Fondation nationale des arts graphiques et plastiques la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la mise � disposition de la Ville de Paris du jardin de l'H�tel Salomon de Rothschild, 11, rue Berryer (8e).

Juillet 1998
Déliberation
1998 PJEV 40
Conseil municipal
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