D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer d� par la F�d�ration fran�aise de natation (F.F.N.) et les Comit�s de Paris et d'Ile-de-France de Natation pour l'occupation de locaux situ�s dans l'enceinte du Stade nautique Georges-Vallerey (20e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 1.267.404 F T.T.C. est attribu�e � la F�d�ration fran�aise de natation, 148, avenue Gambetta (20e) pour l'occupation de locaux situ�s au Stade nautique Georges-Valleray (20e).
Art. 2.- Une subvention compensatrice de loyer de 232.605 F T.T.C. est attribu�e au Comit� d'Ile-de-France de natation, 163, boulevard Mortier (20e), pour l'occupation de locaux situ�s au Stade nautique Georges-Valleray (20e).
Art. 3.- Une subvention compensatrice de loyer de 58.161 F T.T.C. est attribu�e au Comit� de Paris de natation, 163, boulevard Mortier (20e), pour l'occupation de locaux situ�s au Stade nautique Georges-Valleray (20e)
Art. 4.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 1.558.170 F T.T.C. sera imput�e � la rubrique 251, chapitre 65, article 6574, ligne C001 : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.