D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation, d'une part, de souscrire un 2e avenant au bail � construction des 20 et 23 octobre 1981 portant sur les terrains communaux situ�s 11-19, rue Jacques-Ibert et 3, rue Louis-Vierne (17e), en vue de la r�alisation par l'Association pour la construction de l'Ecole de Paris des m�tiers de la table d'une extension de locaux d'une surface de 169 m�tres carr�s hors oeuvre brute (2 salles de classe et un espace de travail) sur un b�timent existant et, d'autre part, de consentir le d�p�t par l'Association pour la construction de l'Ecole de Paris des m�tiers de la table d'une demande de permis de construire � l'adresse ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis des Services fonciers, en date du 6 mai 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 juin 1998 ;
Vu l'avis du Maire du 17e arrondissement, en date du 2 juillet 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission, et par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire avec l'Association pour la construction de l'Ecole de Paris des m�tiers de la table, 17, rue Jacques-Ibert (17e) un 2e avenant au bail � construction des 20 et 23 octobre 1981 portant sur les terrains communaux situ�s 11-19, rue Jacques-Ibert et 3, rue Louis-Vierne (17e), en vue de la r�alisation par l'Association pour la construction de l'Ecole de Paris des m�tiers de la table de locaux d'une surface de 169 m�tres carr�s (surface hors oeuvre brute) � usage de salles de classe et d'un espace de travail.
Ledit avenant sera assorti d'un loyer calcul� conform�ment � la clause pr�vue � l'article 8 de l'acte de cession du 23 mars 1993, soit un prix de 408 F le m�tre carr� hors oeuvre brut index� selon l'�volution du co�t de la construction :
- taux de 408 F le m�tre carr� hors oeuvre brut r�visable ;
- indice de r�f�rence : 2e trimestre 1991, soit 992 ;
- dernier indice paru : 4e trimestre 1997, soit 1068 ;
- surface hors oeuvre brute : 169 m�tres carr�s.
Soit un montant de : 408 F x 1068/992 x 169 m2 = 74.234,61 F
Le nouvel avenant, qui prendra effet � compter de la date de d�livrance du permis de construire, sera assorti d'un loyer capitalis� de 74.234,61 F.
Art. 2.- La recette attendue, suite � cet avenant sera constat�e au chapitre 75, article 7582, rubrique 50 (UAG 65000), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t par l'Association pour la construction de l'Ecole de Paris des m�tiers de la table d'une demande de permis de construire correspondant � cette extension de locaux d'une surface de 169 m�tres carr�s SHOB sur un b�timent existant situ� sur la parcelle communale, 11 � 19, rue Jacques-Ibert et 3, rue Louis-Vierne (17e).