D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la Fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 70-79 du 27 janvier 1970 relatif � l'organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gories C et D de l'Etat, modifi� notamment par le d�cret n� 98-231 du 1er avril 1998 ;
Vu la d�lib�ration D. 989-2�, en date du 11 juillet 1983, modifi�e, relative � l'organisation des carri�res des fonctionnaires de la Ville de Paris appartenant aux cat�gories C et D de r�mun�ration ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 1er juillet 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D. 989-2�, en date du 11 juillet 1983, susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Dans l'intitul� de la d�lib�ration D. 982-2�, en date du 11 juillet 1983, modifi�e, susvis�e, les mots "fonctionnaires de la Ville de Paris appartenant aux cat�gories C et D de r�mun�ration" sont remplac�s par les mots "fonctionnaires de cat�gorie C de la Commune de Paris."
Art. 2.- L'article premier de la d�lib�ration D. 982-2�, en date du 11 juillet 1983, modifi�e, susvis�e, est remplac� par les dispositions suivantes :
"Les grades et emplois des fonctionnaires de la Commune de Paris class�s dans les �chelles de r�mun�ration de la cat�gorie C comportent 11 �chelons."
Art. 3.- L'article 2 de la d�lib�ration D. 982-2�, en date du 11 juillet 1983, modifi�e, susvis�e, est remplac� par les disposition suivantes :
"La dur�e moyenne et la dur�e minimale du temps pass� dans chacun des �chelons des grades et emplois class�s dans les �chelles de r�mun�ration de la cat�gorie C sont fix�es ainsi qu'il suit :