D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales en sa partie l�gislative ;
Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la modification, � compter du 1er ao�t 1998, des droits de place et redevances per�us sur les march�s couverts de Paris et leurs abords ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les droits de place et les redevances per�us sur les march�s couverts de Paris et leurs abords � l'exception des march�s Secr�tan et des Enfants-Rouges sont fix�s ainsi qu'il suit, � compter du 1er ao�t 1998 :
- droit de place : 37,20 F par m�tre carr� et par mois ;
- droit de resserre : 21,60 F par m�tre carr� et par mois ;
- droit de stationnement pour les v�hicules : 216 F par mois ;
- le droit de place acquitt� par les commer�ants volants � l'ext�rieur des halles est de 22,10 F par m�tre lin�aire et par tenue de march�, il sera relev� dans la m�me proportion et aux m�mes conditions que le droit acquitt� par les commer�ants volants des march�s d�couverts.
Art. 2.- Les recettes � provenir des droits et redevances pr�vus seront constat�es au chapitre 75, compte 757, fonction 98, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ult�rieurs.