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Adhésion de la Ville de Paris au dispositif d'aide au transport des chômeurs mis en place par le Syndicat des transports parisiens. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le d�cret 95-563 du 6 mai 1995, relatif au Centre d'action sociale de la Ville de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 242, en date du 24 f�vrier 1992, relative au R�glement Municipal des prestations d'aide sociale facultative servies aux personnes �g�es et aux personnes handicap�es adultes ;
Vu la d�lib�ration D. 2245, en date des 14 et 15 d�cembre 1992, relative au R�glement Municipal des prestations d'aide sociale facultative servies aux familles et aux Parisiens en difficult� ;
Vu la d�lib�ration D. 1977, en date des 13 et 14 d�cembre 1993, relative � la modification du R�glement Municipal des prestations d'aide sociale facultative et � l'adoption des nouvelles annexes aux titres II, III, IV et V du R�glement Municipal d'aide sociale facultative ;
Vu la d�lib�ration D. 1945, en date des 12 et 13 d�cembre 1994, relative � la modification du R�glement Municipal des prestations d'aide sociale facultative et � l'adoption des nouvelles annexes aux titres II, III, IV et V du R�glement Municipal d'aide sociale facultative ;
Vu la d�lib�ration D. 725, en date du 24 juin 1996, relative � la modification du R�glement Municipal des prestations d'aide sociale facultative et � l'adoption des nouvelles annexes aux titres II, III, IV et V du R�glement Municipal d'aide sociale facultative ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet l'adh�sion de la Ville de Paris au dispositif d'aide au transport des ch�meurs mis en place par le Syndicat des transports parisiens ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e l'adh�sion de la Ville de Paris au dispositif d'aide au transport des ch�meurs mis en place par le Syndicat des transports parisiens.
Art. 2.- Sont abrog�es les dispositions d�finies dans le chapitre 1.1 Titre V du R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative et est abrog�e l'annexe aux titres II, III, IV et V du R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative en vigueur au 1er mars 1998.
Art. 3.- Sont adopt�es les dispositions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant modification du R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative et est adopt�e l'annexe 98.03 aux titres II, III, IV et V du R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative, annexe dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- Est approuv�e le principe de la signature, dans le cadre du dispositif r�gional d'aide au transport mis en place par le Syndicat des transports parisiens, de conventions avec le Syndicat des transports parisiens et si n�cessaire avec l'ASSEDIC de Paris, la soci�t� op�rateur "ACCOR" et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Art. 5.- Les dispositions arr�t�es aux articles 2 et 3 entreront en vigueur d�s que les conventions vis�es � l'article 4 auront pu �tre sign�es.

Juillet 1998
Déliberation
1998 CAS 3
Conseil municipal
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