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Modification du classement hiérarchique applicable au corps des assistants spécialisés d'enseignement musical des conservatoires de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 91-860 du 2 septembre 1991, modifi�, portant �chelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux sp�cialis�s d'enseignement artistique ;
Vu la d�lib�ration D. 208-2�, en date du 13 f�vrier 1995, modifi�e, fixant le classement hi�rarchique applicable au corps des assistants sp�cialis�s d'enseignement musical des conservatoires de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 1er juillet 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le classement hi�rarchique applicable au corps des assistants sp�cialis�s d'enseignement musical des conservatoires de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Dans l'intitul� ainsi que dans le corps de la d�lib�ration D. 208-2�, en date du 13 f�vrier 1995, modifi�e, susvis�e, les mots "assistants sp�cialis�s d'enseignement musical" sont remplac�s par les mots : "assistants sp�cialis�s d'enseignement artistique".

Juillet 1998
Déliberation
1998 DRH 14-2°
Conseil municipal
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