D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui pr�sente le programme 1998 de mesures en faveur des autobus, protection des couloirs de bus aux portes de Paris dans les 12e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 23 juin 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le programme 1998 de mesures en faveur des autobus, protection des couloirs de bus aux portes de Paris dans les 12e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements pour un montant de 5.456.000 F T.T.C.
Art. 2.- Pour financer ce programme, une autorisation de programme de 5.456.000 F T.T.C. est imput�e en d�penses au budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-007.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter les subventions correspondant � une participation du Syndicat des Transports parisiens � hauteur de 50 % du co�t hors taxes, et � une participation de la R�gion d'Ile-de-France � hauteur de 50 % du co�t hors taxes ; les recettes escompt�es �tant constat�es pour la R�gion d'Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-007 et pour le S.T.P. au chapitre 13, article 1328, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-007.