D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 542, en date du 20 mars 1995, accordant la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt de 9.387.000 F, � contracter par l'Office public d'am�nagement et de construction de Paris aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations et sa garantie pour un emprunt compl�mentaire de 5.953.000 F � contracter aupr�s de la Caisse d'�pargne ou de tout autre organisme pr�teur habilit�, ainsi qu'une subvention de 315.200 F, � titre de participation au financement d'un programme de construction de 28 logements-foyers locatifs aid�s pour l'association "Elan retrouv�" et 8 places de stationnement situ� 73, rue de Patay, dans la Z.A.C. "Ch�teau-des-Rentiers", lot H3 (13e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'augmenter de 375.250 F le montant de la subvention de la Ville de Paris, d�j� accord�e � l'Office public d'am�nagement et de construction de Paris en vue du financement du programme pr�cit� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

La Ville de Paris accorde � l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris une subvention compl�mentaire de 375.250 F � titre de participation au financement du d�passement de la charge fonci�re de r�f�rence, pour le programme de construction de 28 logements-foyers locatifs aid�s situ� 73, rue de Patay, dans la Z.A.C. "Ch�teau-des-Rentiers", lot H3 (13e).
Cette subvention sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 65, article 65717, rubrique 53, ligne E001, pour ce qui concerne les mandatements � intervenir sur l'exercice 1998.