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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris-football club 2000" une convention d'objectif. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Paris-football club 2000" une convention d'objectif ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Pr�sident de l'association "Paris-football club 2000" une convention d'objectif, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de fixer les conditions et le montant de l'aide financi�re accord�e par la Ville de Paris en vue de soutenir le football de haut niveau � Paris.
Art. 2.- Une subvention de 11.450.000 F est attribu�e � l'association "Paris-football club 2000", 6, avenue Maurice-Ravel (12e), au titre de l'aide au football de haut niveau pour chacune des saisons sportives 1998-1999 et 1999-2000.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, fonction 251, ligne F 008 "Paris-football club 2000", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Secr�taire g�n�ral de la Ville de Paris ou � M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.

Juillet 1998
Déliberation
1998 JS 142
Conseil municipal
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