D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la Fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration M. 817, en date du 13 d�cembre 1977, fixant le classement hi�rarchique et l'�chelonnement indiciaire applicables aux �boueurs et aux chefs d'�quipe du nettoiement de la Commune de Paris, modifi�e en dernier lieu par la d�lib�ration DRH 38-3�, en date du 17 novembre 1997 ;
Vu la d�lib�ration M. 597, en date du 19 juin 1978, fixant le classement hi�rarchique et l'�chelonnement indiciaire applicables aux emplois d'�goutier et de chef �goutier de la Commune de Paris, modifi�e en dernier lieu par la d�lib�ration DRH 42-3�, en date du 17 novembre 1997 ;
Vu la d�lib�ration D. 1101, en date du 22 octobre 1979, fixant le classement hi�rarchique et l'�chelonnement indiciaire applicables aux emplois de fossoyeur et de chef fossoyeur de la Commune de Paris, modifi�e en dernier lieu par la d�lib�ration DRH 43-3�, en date du 17 novembre 1997 ;
Vu la d�lib�ration D. 2166-3�, en date des 10 et 11 d�cembre 1990, modifiant l'�chelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'�quipe conducteur d'automobile (ancien grade) modifi�e par la d�lib�ration D. 1010-2�, en date du 8 juillet 1991 ;
Vu la d�lib�ration D. 1629-2�, en date du 19 octobre 1992, modifiant l'�chelonnement indiciaire applicable � divers grades du personnel ouvrier de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 904-3�, en date du 5 juillet 1993, fixant l'�chelonnement indiciaire applicable aux chefs de secteur d'entretien g�n�ral de la Commune de Paris, modifi�e par la d�lib�ration DRH 45-3�, en date du 17 novembre 1997 ;
Vu la d�lib�ration DRH 44-1�, en date du 7 juillet 1998, modifiant le classement hi�rarchique applicable � divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier l'�chelonnement indiciaire applicable � divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris ;
Vu le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A compter du 1er avril 1998, � l'article premier de la d�lib�ration M. 817, en date du 13 d�cembre 1977, modifi�e, susvis�e, l'�chelonnement indiciaire applicable aux �boueurs et aux chefs d'�quipe du nettoiement est modifi� comme suit, en indices bruts :

Art. 2.- A compter du 1er avril 1998, � l'article premier de la d�lib�ration M. 597, en date du 19 juin 1978, modifi�e, susvis�e, l'�chelonnement indiciaire applicable aux �goutiers et aux chefs �goutiers est modifi� comme suit, en indices bruts :

Art. 3.- A compter du 1er avril 1998, � l'article premier de la d�lib�ration D. 1101, en date du 22 octobre 1979, modifi�e, susvis�e, l'�chelonnement indiciaire applicable aux fossoyeurs et aux chefs fossoyeurs est modifi� comme suit, en indices bruts :

Art. 4.- A compter du 1er avril 1998, � l'article premier de la d�lib�ration D. 2166-3�, en date des 10 et 11 d�cembre 1990, modifi�e, susvis�e, l'�chelonnement indiciaire applicable aux chefs d'�quipe conducteurs d'automobile (ancien grade) est modifi� comme suit en indices bruts :

Art. 5.- A compter du 1er avril 1998, � l'article unique de la d�lib�ration D. 1629-1�, en date du 19 octobre 1992, l'�chelonnement indiciaire applicable � divers grades du personnel ouvrier est modifi� comme suit, en indices bruts :

Art. 6.- A compter du 1er avril 1998, � l'article premier de la d�lib�ration D. 904-2�, en date du 5 juillet 1993, modifi�e, susvis�e, l'�chelonnement indiciaire applicable aux chefs de secteur d'entretien g�n�ral est fix� comme suit, en indices bruts :

Art. 7.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la mesure pr�vue ci-dessus sera imput�e au budget du fonctionnement de la Ville de Paris et aux sections de fonctionnement des budgets annexes de l'Assainissement, des Transports automobiles municipaux et du Fossoyage de 1998 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 1998, cette d�pense, �valu�e � 3.808.000 F pour le budget de la Ville de Paris, sera pr�lev�e au chapitre 012 des charges de personnel. Pour ce qui concerne le budget annexe de l'Assainissement, la d�pense, �valu�e � 130.100 F, sera pr�lev�e au compte 64. Pour le budget annexe des Transports automobiles municipaux, la d�pense, �valu�e � 148.100 F, sera pr�lev�e au compte 64. Pour le budget annexe du Fossoyage la d�pense, �valu�e � 106.000 F, sera pr�lev�e au compte 64.