D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R. 421-1 et R. 430-1 relatifs au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire et de d�molir ;
Vu la convention de mandat sign�e entre la R�gion d'Ile-de-France et le D�partement de Paris le 23 avril 1992 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir au d�p�t par la R�gion d'Ile-de-France et son mandataire le D�partement de Paris, de demandes de permis de d�molir et de construire en vue de la mise en conformit� des boxes de produits dangereux dans l'annexe du lyc�e Nicolas-Louis-Vauquelin, 92, boulevard Bessi�res (17e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 26 mai 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t par la R�gion d'Ile-de-France et son mandataire le D�partement de Paris, de demandes de permis de d�molir et de construire en vue de la mise en conformit� des boxes de produits dangereux dans l'annexe du lyc�e Nicolas-Louis-Vauquelin, 92, boulevard Bessi�res (17e).