D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer d� par l'association "CEDIAF - CPEM" pour l'occupation par la halte-garderie "Belleville" de locaux communaux, 124-126, boulevard de Belleville (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 23 juin 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La subvention compensatrice du loyer d� par l'association "CEDIAF - CPEM" pour l'occupation par la halte-garderie "Belleville" de locaux communaux, 124-126, boulevard de Belleville (20e) est port�e � 141.979 F par an � compter du 1er juillet 1996.
Art. 2.- La d�pense correspondant � cette revalorisation au titre des ann�es 1996, 1997 et 1998, soit 5.475 F, sera inscrite au chapitre 65, nature 6574, rubrique 463, ligne C009, du budget modificatif de la Ville de Paris de 1998, sous r�serve de la d�cision de financement.