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Subvention à la Fondation des orphelins apprentis d'Auteuil (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 9 octobre 1997, par laquelle la Fondation des orphelins apprentis d'Auteuil (16e) sollicite une subvention ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Vu la demande du Maire du 16e arrondissement, et sur la proposition de M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � la Fondation des orphelins apprentis d'Auteuil, 40, rue La Fontaine (16e) pour son service social "Brin de Causette".
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P016 "Subvention � partir des fonds du Maire - 16e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Juillet 1998
Déliberation
1997 P. 1811
Conseil municipal
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