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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

D�signation des b�n�ficiaires Date de l'accident Montant de
l'indemnit�
F
Melle Vanessa ALLALI 19.10.97 349,50
Mme Germaine AUGER 17.06.96 17.044,00
Mutuelle assurance des instituteurs de France
(subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme Germaine AUGER)

17.06.96

60.024,55
Mme Jacqueline BOCKENMEYER 11.1996 3.422,00
Melle Dominique HERBAUT 01.09.97 3.722,00
Melle Monique LE CARPENTIER 22.11.95 1.150,00
Mme Yvette MOCH 28.02.96 62.700,79
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine
(subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme Marthe POLLE)

15.08.97

1.450,38
S.A. COPAGLY-TAXIS G7 23.12.96 821,50

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 150.684,72 F, sera imput�e au chapitre 67, article 678, rubrique 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 1998
Déliberation
1998 DVD 62
Conseil municipal
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