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Approbation du principe de réalisation de divers travaux de restructuration de la crèche "Censier", 11, rue Censier (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer des demandes de permis de démolir et de construire correspondants. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation de divers travaux de restructuration de la cr�che "Censier", 11, rue Censier (5e), et lui demande l'autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 25 juin 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de divers travaux de restructuration de la cr�che "Censier", 11, rue Censier (5e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser des demandes de permis de d�molir et de construire relatifs � cette op�ration.

Juillet 1998
Déliberation
1998 DPA 184
Conseil municipal
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