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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la culture et de la communication) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation des travaux de couverture et de réfection des chéneaux du côté Est de l'église de la Madeleine (8e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Minist�re de la culture et de la communication) une convention de versement de fonds de concours en vue de la r�alisation des travaux de couverture et de r�fection des ch�neaux du c�t� Est de l'�glise de la Madeleine (8e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 juin 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat (Minist�re de la culture et de la communication) une convention de versement de fonds de concours, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la r�alisation des travaux (tranche ferme) de couverture et de r�fection des ch�neaux du c�t� Est de l'�glise de la Madeleine (8e), �difice cultuel appartenant � la Ville de Paris et class� parmi les Monuments historiques.
M. le Maire de Paris est �galement autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles pour ladite convention.
Art. 2.- La d�pense correspondante, �valu�e � 1.100.000 F T.T.C., sera imput�e � la nature 2313, rubrique 235, compte de provision 40000-1-99-002, localisant 08, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998.

Juillet 1998
Déliberation
1998 DAC 66
Conseil municipal
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