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Suppression du fonds de concours versé à l'Etat pour le financement de certaines chaires. - Financement d'une chaire d'"Histoire de Paris". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie) et avec l'Ecole pratique des Hautes études une convention. M. Jean de GAULLE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration n� 102, en date du 26 juin 1914, relative � la cr�ation d'une Chaire d'"Histoire de Paris" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose, d'une part, la suppression du fonds de concours vers� � l'Etat pour le financement de certaines chaires, d'autre part, le financement d'une chaire d'"Histoire de Paris" et lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Minist�re de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie) et avec l'Ecole pratique des Hautes �tudes une convention ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les d�lib�rations suivantes :
- n� 1054, en date du 11 novembre 1904, relative � la cr�ation d'une chaire de "chimie industrielle" (transform�e ult�rieurement en chaire de "chimie organique") au Conservatoire national des Arts et M�tiers ;
- n�s 304 et 508, en date du 13 mars 1907, relatives � la cr�ation d'une chaire de "chimie biologique" � l'Ecole de Pharmacie (transform�e ult�rieurement en chaire de "chimie organique et th�rapeutique" � l'universit� Paris V) ;
- n� 339, en date du 7 juillet 1949, relative � la cr�ation d'une chaire de "canc�rologie m�dico-sociale" (rattach�e ult�rieurement � l'universit� Paris XI) ;
- n� 49, en date du 28 mars 1949, relative � la cr�ation d'une chaire de "radio�lectricit� appliqu�e" au Conservatoire national des Arts et M�tiers ;
- n� 158, en date du 6 avril 1950, relative � la cr�ation d'une chaire de "sociologie" au Coll�ge de France (transform�e ult�rieurement en chaire d'"Histoire de la cr�ation artistique en France") ;
- n� 656, en date du 29 d�cembre 1951, relative � la cr�ation d'une chaire de "pharmacodynamie" � la Facult� de pharmacie de l'Universit� de Paris (rattach�e ult�rieurement � l'universit� de Paris V) ;
- n� 112, en date des 30 et 31 mars 1953, relative � la cr�ation d'une chaire de "p�diatrie sociale" � la Facult� de m�decine de Paris V) ;
- n� 178, en date des 31 mars et 1er avril 1955, relative � la cr�ation d'une chaire de "clinique chirurgicale de canc�rologie" � la Facult� de m�decine de Paris (rattach�e ult�rieurement � l'universit� de Paris V) ;
- n� 211, en date du 27 juin 1963, relative � la cr�ation d'une chaire de "clinique de chirurgie thoracique" � la Facult� de m�decine de Paris (rattach�e ult�rieurement � l'universit� de Paris IX) ;
- D. 609, en date du 30 mai 1983, relative � la cr�ation d'une chaire d'"analyse math�matique des syst�mes" � l'universit� Paris IX-Dauphine ;
- D. 428, en date du 25 mars 1985, relative � la cr�ation d'une chaire de "po�tique du XXe si�cle" � l'universit� Paris IV,
sont rapport�es � compter du 1er octobre 1998.
Art. 2.- La Ville de Paris financera � compter de la m�me date une chaire d'"Histoire de Paris" � l'Ecole pratique des Hautes �tudes.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat (Minist�re de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie) et avec l'Ecole pratique des Hautes �tudes la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la chaire d'"Histoire de Paris".
Art. 4.- La d�pense correspondante sera vers�e � l'Etat sous forme d'un fonds de concours annuel apr�s production par les services concern�s du Minist�re de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie, d'un �tat correspondant au traitement du titulaire de cette chaire.
Elle sera imput�e au chapitre 011, article 62878, sous-fonction 13, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Juillet 1998
Déliberation
1998 DASCO 52
Conseil municipal
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