D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la Fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la cr�ation, la suppression et la transformation d'emplois dans les services et directions de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Au titre de l'ann�e 1998, les effectifs des personnels administratifs de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit�:

Art. 2.- Au titre de l'ann�e 1998, les effectifs des personnels techniques de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Art. 3.- Au titre de l'ann�e 1998, les effectifs des personnels ouvriers de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Art. 4.- Au titre de l'ann�e 1998, les effectifs des personnels sp�cialis�s et de service de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Art. 5.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l'article premier de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des secr�taires administratifs de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit, au 1er juillet 1998 :

Art. 6.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des techniciens de travaux de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit, au 1er juillet 1998 :

Art. 7.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ouvriers professionnels de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er juillet 1998 :

Art. 8.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ouvriers sp�ciaux de la voirie de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit, au 1er juillet 1998 :

Art. 9.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ouvriers sp�ciaux d'entretien g�n�ral de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit, au 1er juillet 1998 :

Art. 10.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des trieurs de pav�s de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit, au 1er juillet 1998 :

Art. 11.- Les mesures prises aux articles 1, 2, 3 et 4 de la pr�sente d�lib�ration, repr�sentent une d�pense de 3.638.722 F sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Elle sera pr�lev�e sur le chapitre 012 dudit budget de 1998.