D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 2511-1 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la compagnie d'assurances "La Lilloise" un protocole d'accord relatif � l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des d�sordres apparus � la suite de l'accident de la circulation survenu le 17 d�cembre 1997 sur la fontaine situ�e place de Catalogne (14e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la compagnie d'assurances "La Lilloise" un protocole d'accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif � l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des d�sordres apparus � la suite de l'accident de la circulation survenu le 17 d�cembre 1997 sur la fontaine situ�e place de Catalogne (14e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 45, article 4541, rubrique 239, compte de provision 95000-4-99-001, et la recette correspondante sera inscrite au chapitre 45, article 4542, rubrique 239, compte de provision 95000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris.