D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 430.1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de d�poser une demande de permis de d�molir en vue de la cr�ation de 3 classes maternelles � l'�cole �l�mentaire, 211, rue Saint-Martin (3e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 26 mai 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demande de permis de d�molir en vue de la cr�ation de 3 classes maternelles � l'�cole �l�mentaire, 211, rue Saint-Martin (3e).