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Attribution d'une gratification exceptionnelle pour acte de sauvetage à M. Claude MAIGNAN, brigadier des canaux. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une gratification exceptionnelle pour acte de sauvetage � M. Claude MAIGNAN, brigadier des canaux ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une gratification exceptionnelle de 3.000 F est attribu�e � M. Claude MAIGNAN, brigadier des canaux � la section des canaux de la Direction de la Voirie et des D�placements.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 012, charges de personnel, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Juillet 1998
Déliberation
1998 DRH 56
Conseil municipal
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