D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration, en date du 23 mars 1998, fixant le budget primitif de l'Assainissement de Paris de 1998 ;
Vu la d�lib�ration DPE 122, en date du 22 juin 1998, approuvant le compte administratif de l'exercice 1997 du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de d�cision modificative n� 1 du budget annexe de l'Assainissement de 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�cision modificative n� 1 du budget annexe de l'Assainissement de 1998 est arr�t�e comme suit int�grant � la section d'investissement, conform�ment au compte administratif de l'exercice 1997, le d�ficit ant�rieur cumul� de la section d'investissement de 75.601.241 F et l'exc�dent cumul� de la Section d'exploitation de 98.744.562 F.

(Voir les tableaux ci-joints ? Annexe 1)

Art. 2.- Les effectifs budg�taires de la Section de l'Assainissement de Paris fix�s par d�lib�ration du 23 mars 1998 relative au budget primitif de l'Assainissement de 1998 sont maintenus.
Art. 3.- Pour l'ex�cution du budget, M. le Marie de Paris est autoris� � solliciter des aides aupr�s de ses partenaires et � signer les conventions correspondantes.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der par voie d'arr�t� aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget.
Art. 5.- Est reconnue irr�couvrable et admise en non-valeur la somme de 16.587,35 F H.T. aff�rente aux cr�ances des exercices ant�rieurs suivantes :

(Voir le tableau ci-joint ? Annexe 2)