D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi modifi�e n� 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations class�es pour la protection de l'environnement et le d�cret n� 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'�mettre un avis sur la demande d'autorisation d'installation class�e formul�e par la soci�t� "Paris Expo" en vue de l'implantation et de l'exploitation d'un r�seau de pompes � chaleur en vue d'assurer le chauffage-ventilation et le rafra�chissement de l'air du hall n� 1 du Parc des Expositions de la porte de Versailles (15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Avis favorable est donn� � la demande d'autorisation d'installation class�e formul�e par M. GRELLETY-BOSVIEL, Pr�sident-Directeur g�n�ral de la soci�t� "Paris Expo", en vue de l'implantation et de l'exploitation d'un r�seau de pompes � chaleur en vue d'assurer le chauffage-ventilation et le rafra�chissement de l'air du hall n� 1 du Parc des Expositions de la porte de Versailles (15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de police et � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris.