D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation des contrats d'amodiation dans le cadre de l'exploitation en r�gie par la Ville de Paris des 1 070 places de garages du parc de stationnement "Etoile-Foch" et fixation des tarifs d'amodiations et de locations relatifs � cette exploitation ;
Vu la loi n� 82 1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 29 juin 1998 .
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer des contrats d'amodiation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la vente sous forme d'amodiation des 1.070 places de garage du parc "Etoile-Foch" (16e).
Art. 2.- Ces contrats d'amodiations seront sign�s pour des dur�es variables de 5, 10, 15, 20, 25 et 30 ans.
Art. 3.- Sont approuv�s les tarifs de location suivants :

Art. 4.- Sont approuv�s les tarifs d'amodiation suivants :

Art. 5.- Sont approuv�s les tarifs suivants :
- montant annuel des charges pay�es par les amodiataires : 2500 F TTC,
- montant pour le remplacement d'une carte d'acc�s : 300 F TTC.
Art. 6.- Les recettes correspondantes seront constat�es :
pour les articles 3 et 4 sur le budget de fonctionnement, chapitre 70, article 70328, rubrique 641;
pour l'article 5 sur le budget de fonctionnement, chapitre 70, article 70878, rubrique 641.