D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la Fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des �ducateurs territoriaux de jeunes enfants, modifi� notamment par le d�cret n� 98-68 du 2 f�vrier 1998 portant modifications de certaines dispositions relatives � la Fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 95-32 du 10 janvier 1995 portant �chelonnement indiciaire applicable aux �ducateurs territoriaux de jeunes enfants, modifi� par le d�cret n� 98-68 du 2 f�vrier 1998 portant modification de certaines dispositions relatives � la Fonction publique territoriale ;
Vu la d�lib�ration D. 1507-1�, en date du 20 novembre 1995, modifi�e notamment par la d�lib�ration DRH 42-1�, en date du 7 juillet 1998, fixant le statut particulier du corps des �ducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 1507-2�, en date du 20 novembre 1995, modifi�e par la d�lib�ration DRH 42-2�, en date du 7 juillet 1998, fixant le classement hi�rarchique du corps des �ducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 1507-3�, en date du 20 novembre 1995, fixant l'�chelonnement indiciaire du corps des �ducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D. 1507-3� en date du 20 novembre 1995, susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'article premier de la d�lib�ration D. 1507-3�, en date du 20 novembre 1995, susvis�e, est remplac� par les dispositions suivantes :
"Article premier.- L'�chelonnement indiciaire applicable au corps des �ducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris est fix� comme suit, en indices bruts :

Art. 2.- L'article 2 de la d�lib�ration D. 1507-3�, en date du 20 novembre 1995, susvis�e, est remplac� par les dispositions suivantes :
"Art. 2.- L'�chelonnement indiciaire applicable aux �ducateurs principaux de jeunes enfants reclass�s au 1er ao�t 1997 dans le grade d'�ducateur principal de jeunes enfants est fix� comme suit, en indices bruts :

Art. 3.- L'article 4 de la d�lib�ration D. 1507-3�, en date du 20 novembre 1995, susvis�e, est abrog�.
Art. 4.- La pr�sente d�lib�ration prend effet au 1er ao�t 1997.
Art. 5.- La d�pense r�sultant de la mesure ci-dessus sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 1998, cette d�pense est �valu�e � 6.709.000 F et sera pr�lev�e au chapitre 012 des charges de personnel.