D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la Fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration M. 817, en date du 13 d�cembre 1977, fixant le classement hi�rarchique et l'�chelonnement indiciaire applicables aux �boueurs et aux chefs d'�quipe du nettoiement de la Commune de Paris, modifi�e en dernier lieu par la d�lib�ration DRH 38-2�, en date du 17 novembre 1997 ;
Vu la d�lib�ration M. 597, en date du 19 juin 1978, fixant le classement hi�rarchique et l'�chelonnement indiciaire applicables aux emplois d'�goutier et de chef �goutier de la Commune de Paris, modifi�e en dernier lieu par la d�lib�ration DRH 42-2�, en date du 17 novembre 1997 ;
Vu la d�lib�ration D. 1101, en date du 22 octobre 1979, fixant le classement hi�rarchique et l'�chelonnement indiciaire applicables aux emplois de fossoyeur et de chef fossoyeur de la Commune de Paris, modifi�e en dernier lieu par la d�lib�ration DRH 43-2�, en date du 17 novembre 1997 ;
Vu la d�lib�ration D. 2166-2�, en date des 10 et 11 d�cembre 1990, modifiant le classement hi�rarchique applicable au grade de chef d'�quipe conducteur d'automobile (ancien grade) modifi�e par la d�lib�ration D. 1010-1�, en date du 8 juillet 1991 ;
Vu la d�lib�ration D. 1629-1�, en date du 19 octobre 1992, modifiant le classement hi�rarchique applicable � divers grades du personnel ouvrier de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 904-2�, en date du 5 juillet 1993, fixant le classement hi�rarchique applicable aux chefs de secteur d'entretien g�n�ral de la Commune de Paris, modifi�e par la d�lib�ration DRH 45-2�, en date du 17 novembre 1997 ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 1er juillet 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le classement hi�rarchique applicable � divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris ;
Vu le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A compter du 1er avril 1998, � l'article premier de la d�lib�ration M. 817, en date du 13 d�cembre 1977, modifi�e, susvis�e, le classement hi�rarchique applicable aux �boueurs et aux chefs d'�quipe du nettoiement est modifi� comme suit, en indices bruts :
- Eboueur : 259-382
- Chef d'�quipe du nettoiement : 314-479
Art. 2.- A compter du 1er avril 1998, � l'article premier de la d�lib�ration M. 597, en date du 19 juin 1978, modifi�e, susvis�e, le classement hi�rarchique applicable aux �goutiers et aux chefs �goutiers est modifi� comme suit, en indices bruts :
- Egoutier : 259-382
- Chef �goutier : 314-479
Art. 3.- A compter du 1er avril 1998, � l'article premier de la d�lib�ration D. 1101, en date du 22 octobre 1979, modifi�e, susvis�e, le classement hi�rarchique applicable aux fossoyeurs et aux chefs fossoyeurs est modifi� comme suit, en indices bruts :
- Fossoyeur : 259-382
- Chef fossoyeur : 314-479
Art. 4.- A compter du 1er avril 1998, � l'article unique de la d�lib�ration D. 2166-2�, en date des 10 et 11 d�cembre 1990, modifi�e, susvis�e, le classement hi�rarchique applicable aux chefs d'�quipe conducteur d'automobile (ancien grade) est modifi� comme suit, en indices bruts :
- chefs d'�quipe conducteur d'automobile
(ancien grade) : 314-404
Art. 5.- A compter du 1er avril 1998, � l'article unique de la d�lib�ration D. 1629-1�, en date du 19 octobre 1992, susvis�e, le classement hi�rarchique applicable � divers grades du personnel ouvrier est modifi� comme suit, en indices bruts :
- Classement hi�rarchique : 264-404
Art. 6.- A compter du 1er avril 1998, � l'article premier de la d�lib�ration D. 904-2�, en date du 5 juillet 1993, modifi�e, susvis�e, le classement hi�rarchique applicable aux chefs de secteur d'entretien g�n�ral est modifi� comme suit, en indices bruts :
- Chef de secteur d'entretien g�n�ral : 267-479