D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 4 mai 1998, par laquelle le Comit� municipal d'animations et d'action sociale du 9e arrondissement (9e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 juin 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, Maire de Paris, et de Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, adjoint charg� de la Culture,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 120.000 F est attribu�e au Comit� municipal d'animations et d'action sociale du 9e arrondissement, mairie du 9e arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 022, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.