D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 ao�t 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 ao�t 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1137, en date du 28 septembre 1992, approuvant le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la mise en place d'un superviseur des usines de rel�vement automatis�es du r�seau d'assainissement de Paris, et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 20 avril 1995, sur le projet d'avenant � ce march� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� susvis� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 92.72.070 sign� avec la soci�t� "Forclum" pour la mise en place d'un superviseur des usines de rel�vement automatis�es du r�seau d'assainissement de Paris, ledit avenant ayant pour objet le r�glement de prestations compl�mentaires.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � l'article 2315 de la section d'investissement, du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.