D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation, d'une part, de d�poser une demande de permis de d�molir et, d'autre part, de consentir le d�p�t par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'une vingtaine de logements sociaux de type P.L.A. sur le terrain communal situ� 89, rue de Patay (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demande de permis de d�molir visant l'immeuble situ� 89, rue de Patay (13e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'une vingtaine de logements sociaux de type P.L.A. sur le terrain communal situ� 89, rue de Patay (13e).