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Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 490.000 F pour financer la réalisation de forages, d'essais pressiométriques, de tomographie et de relevés de géomètre pour la reconnaissance du sous-sol au droit des piliers de l'immeuble Cité (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 1998, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 490.000 F pour financer la r�alisation de forages, d'essais pressiom�triques, de tomographie et de relev�s de g�om�tre pour la reconnaissance du sous-sol au droit des piliers de l'immeuble Cit� (4e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 490.000 F est affect�e au chapitre M 14-900, article 22.11, code nature 2313, op�ration 01-98 de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer la r�alisation de forages, d'essais pressiom�triques, de tomographie et de relev�s de g�om�tre pour la reconnaissance du sous-sol au droit des piliers de l'immeuble Cit� (4e).
Art. 2.- Corr�lativement, le montant des autorisations de programme restant � affecter au 31 d�cembre 1997 au sous-chapitre M 12-900.21, article 23090, sera r�duit de 490.000 F.

Juillet 1998
Déliberation
1998 PP 24
Conseil municipal
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