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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. une convention relative au suivi des dossiers de l'O.P.A.H. "Chalet, Moinon, Sainte-Marthe" (10e), et à l'étude de modes d'intervention ultérieurs. M. Michel BULTE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Soci�t� immobili�re d'�conomie mixte de la Ville de Paris une convention relative au suivi des dossiers de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat "Chalet, Moinon, Sainte-Marthe" (10e), et � l'�tude de modes d'intervention ult�rieurs ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 30 juin 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� immobili�re d'�conomie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui confie � la S.I.E.M.P., apr�s la fin de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat (O.P.A.H.) "Chalet, Moinon, Sainte-Marthe" (10e), une mission relative au suivi des dossiers d�pos�s dans le cadre de l'O.P.A.H. et � l'�tude de modes d'intervention ult�rieurs de la collectivit� sur une partie du secteur d'O.P.A.H.
Art. 2.- La subvention de la Ville de Paris � la S.I.E.M.P., pour l'exercice des missions qui lui sont confi�es, s'�l�vera � 650.000 F toutes taxes comprises, compte tenu d'un taux de T.V.A. de 20,6 %.
Elle sera imput�e en d�pense au chapitre 67, compte par nature 6745 de la rubrique 653, ligne E004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Juillet 1998
Déliberation
1998 DLH 129
Conseil municipal
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