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Subvention à la Fondation "Oeuvre de la Croix-Saint-Simon" pour son service d'auxiliaires de vie (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la Fondation "Oeuvre de la Croix-Saint-Simon" pour son service d'auxiliaires de vie (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 23 juin 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 60.000 F est attribu�e � la Fondation "Oeuvre de la Croix-Saint-Simon", 18, rue de la Croix-Saint-Simon (20e), pour son service d'auxiliaires de vie en faveur des personnes �g�es (20e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 67, rubrique 49, nature 674-5, ligne F006, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Juillet 1998
Déliberation
1998 ASES 52
Conseil municipal
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